Réglementation cosmétique : ce que chaque marque doit savoir
📅 Par Biocylab Laboratoires | Juin 2025
🕒 Temps de lecture : 10 min
Introduction
La création d’une marque cosmétique ne se résume pas à l’élaboration de formules attractives et de beaux packagings. Pour être commercialisé légalement, chaque produit cosmétique doit répondre à une série d’exigences réglementaires strictes — en particulier en Europe, où le Règlement (CE) N°1223/2009 encadre sévèrement la sécurité, la traçabilité et la transparence des produits cosmétiques.
Cet article vous guide à travers les étapes essentielles à connaître pour rester en conformité, éviter les sanctions et inspirer confiance à vos consommateurs. Que vous lanciez une nouvelle gamme ou que vous exportiez à l’international, voici tout ce que vous devez savoir sur la réglementation cosmétique.
Sommaire des 10 points clés à connaître
- Comprendre le cadre réglementaire européen
- Définir le Responsable de la mise sur le marché (RP)
- Constituer le Dossier d’Information Produit (DIP)
- Réaliser l’évaluation de sécurité
- Respecter les bonnes pratiques de fabrication (BPF)
- Enregistrer le produit sur le portail CPNP
- Étiquetage : mentions obligatoires
- Encadrement des allégations cosmétiques
- Surveillance post-commercialisation et pharmacovigilance
- Anticiper l’export : conformité hors UE
1. Comprendre le cadre réglementaire européen
En Europe, les produits cosmétiques sont réglementés par le Règlement (CE) N°1223/2009, applicable dans tous les États membres de l’UE. Ce règlement couvre :
- La définition légale du produit cosmétique
- Les obligations en matière de formulation, sécurité, et étiquetage
- La responsabilité des marques et des fabricants
- L’interdiction des tests sur les animaux
💡 À savoir : Toute personne ou société qui met un produit cosmétique sur le marché européen est responsable légalement de sa conformité.
2. Définir le Responsable de la mise sur le marché (RP)
Le Responsable de la mise sur le marché (RP) est l’acteur désigné pour garantir la conformité réglementaire du produit. Il peut s’agir :
- Du fabricant (si établi dans l’UE)
- De l’importateur (si le produit est fabriqué hors UE)
- D’un mandataire désigné
Le RP doit notamment :
- Détenir le DIP
- Déclarer le produit au CPNP
- Assurer la traçabilité des lots
- Coopérer avec les autorités en cas de contrôle
3. Constituer le Dossier d’Information Produit (DIP)
Le DIP est un document central exigé par la réglementation. Il contient :
- Description du produit
- Rapport sur la sécurité
- Description des méthodes de fabrication
- Données sur les tests et les effets revendiqués
- Preuves d’efficacité et d’innocuité
Ce dossier doit être accessible aux autorités pendant 10 ans après la mise sur le marché.
4. Réaliser l’évaluation de sécurité
L’évaluation de sécurité est réalisée par un expert qualifié (toxicologue, pharmacien…). Elle comprend :
- Analyse des ingrédients
- Tests dermatologiques (tolérance cutanée, oculaire, etc.)
- Calcul de la marge de sécurité (MoS)
- Évaluation du groupe cible (enfants, peaux sensibles, etc.)
Sans cette évaluation, aucun produit ne peut être légalement commercialisé.
5. Respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)
Les produits doivent être fabriqués selon les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) définies par la norme ISO 22716. Cela implique :
- Hygiène stricte en laboratoire
- Traçabilité des matières premières
- Contrôle qualité en continu
- Formation du personnel
🧪 Biocylab suit scrupuleusement la norme ISO 22716 et peut accompagner votre marque dans ce processus.
6. Enregistrer le produit sur le portail CPNP
Avant sa mise sur le marché, chaque produit doit être enregistré sur le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP). Ce portail européen centralise les informations pour :
- Les autorités de contrôle
- Les centres antipoison
- Les douanes et organismes de santé publique
L’enregistrement CPNP comprend :
- Les coordonnées du RP
- Les catégories de produits
- La formule qualitative/quantitative
- L’étiquetage en PDF
7. Étiquetage : mentions obligatoires
Le packaging doit comporter plusieurs informations obligatoires, comme :
- Nom et adresse du RP
- Contenu net
- Date de péremption (PAO)
- Numéro de lot
- Liste INCI des ingrédients
- Précautions d’emploi
- Fonction du produit
🚨 Toute erreur d’étiquetage peut entraîner un retrait de produit ou une amende.
8. Encadrement des allégations cosmétiques
Les allégations comme « hypoallergénique », « bio », « sans parabènes », doivent être vérifiables, objectives et non trompeuses, selon le règlement CE 655/2013.
Chaque affirmation doit reposer sur des données scientifiques ou des tests spécifiques.
9. Surveillance post-commercialisation et pharmacovigilance
Une fois commercialisé, le produit doit faire l’objet d’une vigilance continue :
- Recueil et déclaration des effets indésirables
- Révision des formules en cas de problème
- Collaboration avec les autorités sanitaires
Une bonne pharmacovigilance renforce la crédibilité de votre marque et prévient les crises sanitaires.
10. Anticiper l’export : conformité hors UE
Si vous souhaitez exporter vers d’autres régions (Afrique, Asie, USA…), il faudra :
- Adapter vos formules aux interdictions locales
- Traduire vos étiquetages
- Respecter les normes locales (FDA, ASEAN, etc.)
- Enregistrer les produits dans les pays visés
🌍 Biocylab vous accompagne dans la conformité internationale de vos produits.
Conclusion : être conforme, c’est être crédible
Respecter la réglementation cosmétique n’est pas seulement une obligation légale. C’est un gage de professionnalisme et de confiance pour vos clients. En maîtrisant les exigences réglementaires dès le début, vous gagnez en sérénité, en rapidité de lancement et en crédibilité sur le marché.
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